SunuCMU : un site Suisse !
- ODJ
- 6 mai 2019
- 7 min de lecture
Dernière mise à jour : 2 juin 2019
Le projet SunuCMU est entouré d'imprécisions : 3 nombres de mutuelles, aucun nombre exact d'adhérents. Zoom sur un projet "100% Sénégalais" hébergé par un site Helvétique au détriment de l'expertise locale.
Le 30 avril 2019, était lancé le site “SUNU CMU.COM” (ID: 2259198907) en présence de plusieurs acteurs dont le Premier Ministre.
Mouhamed Boun Abdallah Dione s’est voulu pédagogue en expliquant : « SUNUCMU.com s’inscrit dans l’agenda de numérisation des paiements que le Sénégal a ouvert en novembre 2018. Son objectif principal est d’améliorer la qualité de vie des populations et son développement a été entièrement réalisé par des start-ups nationales. »
Mais, le site internet de cette initiative 100% Sénégalaise est hébergé par infomaniak, une société Suisse. Cette dernière ne fait pas partie des 13 Bureaux d’Enregistrement Étrangers partenaires du NIC Sénégal.
“SUNU CMU.COM” a été acquis le 2 Mai 2018 à 12h08. Vingt-huit jours plus tard, à 17h59 le nom de domaine “SUNU CMU.SN” était enregistré auprès de Numhérit, une société de droit Sénégalais. Numhérit est un des bureaux d’enregistrement nationaux du NIC Sénégal. “SUNU CMU.SN” est aussi "rattaché" aux serveurs d'infomaniak basé en Suisse !
Quant au nom de domaine de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle, AGENCECMU. SN il a été acquis le 11 Mai 2018 à 12h23. Il est hébergé par l’Agence de l'Informatique de l'État (ADIE).
Autrement dit, AGENCECMU. SN a été acquis neuf jours après le site “SUNU CMU.COM” ce dernier ayant été officiellement lancé un an après son achat !
L’hébergement de ces différents sites aurait théoriquement dû suivre les directives du Président Macky Sall qui affirmait en début décembre 2018 :
« Nous avons des plateformes de l’Agence de l’informatique De l’État. On a d’ailleurs des noms de domaine. Mes mails, c’est sur “point sn” pas Google ou Yahoo... Nous avons des systèmes sécurisés…»
Macky Sall, avait insisté sur les enjeux de souveraineté qui s’imposaient pour protéger la confidentialité et l’intégrité des données.
==À quels chiffres se fier ?==
Le site internet “SUNU CMU .COM” affiche ses chiffres : « 1 320 407 F CFA ont été collectés » y apprend-on.
Pour bénéficier de la CMU il faut lors du premier versement payer 4 500 F CFA par personne.
Les 1 320 407 F CFA affichés pourraient représenter 293,42 personnes s’étant enregistrées à la CMU.
Problème : aucune donnée par région n’est effectivement publiée sur le site internet.
Ce dernier recense le nombre de mutuelles par région sans dire :
*D’une part, combien de mutuelles sont effectivement fonctionnelles.
*D’autre part, combien de bénéficiaires il y a effectivement ? Ne pensez pas que quitter le site “SUNU CMU .COM” pour celui de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle vous permettra enfin de le savoir ! En effet, si l’onglet “Chiffres et Réalisations” existe bel et bien, aucun contenu n’est présent sur la page qui ne contient qu’un charabia en latin.
Repartons sur le site “SUNU CMU .COM”, où il est indiqué que la somme 1 320 407 F CFA provient des contributions de 920 personnes. Une rapide division permet de comprendre que cela fait 3 fois plus de personnes que l’on aurait dû avoir à raison de 4 500F CFA par souscription.
Autre zone d’ombre : selon le “Livre Blanc des réalisations 2012 - 2017” du Président Macky Sall, en tout 17 861 bénéficiaires ont été enrôlés dans les mutuelles de santé.
D’après la page 74 du même document, en 2010-2011 il y avait 237 mutuelles. Cet effectif est passé à 660 en 2016.
Mais en additionnant le nombre de mutuelles dans chaque région donné par le site SUNU CMU.COM, l’on aboutit plutôt à 658 mutuelles soit 2 de moins. Pour ne rien arranger, le Premier Ministre annonce qu’il y a 676 mutuelles, soit 18 mutuelles de plus que sur le site SUNU CMU. COM !
==Progression exponentielle des inscrits ?==
Le nombre de personnes bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle est passé de 20% en 2012 à pratiquement 49% en 2019 selon le Premier Ministre.
Pour rappel, selon l’Aide Mémoire sur la Couverture Maladie
Universelle : en 2014-2015 « deux cent soixante douze (272) mutuelles de santé ont été mises en place et une trentaine sont à restructurer. Le nombre total de bénéficiaires s’élève actuellement à 396 003 dans les départements pilotes »
Essayons de récapituler : si avec 272 mutuelles, il y avait 396 003 bénéficiaires. Avec 660 ou 658 ou 676 mutuelles (selon la source officielle choisie !), l’on devrait avoir environ 990 007 bénéficiaires.
Pour évaluer le volume de travail accompli, consultons l’Agence Nationale pour la Statistique et la Démographie (ANSD). Ses données sont formelles : en 2017, la population Sénégalaise était constituée de 15 256 346 de personnes.
Est-ce logique de dire qu’en 2019, donc deux ans plus tard, moins d’un million de personnes représentent approximativement le pourcentage de 50% de bénéficiaires (de la CMU ?). Proportion donnée le 30 avril 2019 lors du lancement du site SUNU CMU.COM.
Sauf surprise, l’on est (très) loin de la moitié des plus de 15 millions de Sénégalais, même si l’on considère que pour s’inscrire ou pour être inscrit à une mutuelle sur “SUNU CMU.COM” il faut avoir plus de 21 ans.
Gardons aussi à l’esprit les données agrégées par la Banque Mondiale et publiées par l’université de Sherbrooke : en 2015, il y avait au Sénégal 4 054 092 personnes ayant moins de 20 ans et 4 746 472 citoyens ayant au maximum 24 ans.
Il est possible d'émettre des hypothèses en relisant l’Aide Mémoire de la CMU qui dit :
« En fin 2014, au moins 32% des sénégalais disposaient d’une couverture du risque maladie : 11% pour les travailleurs du secteur formel les membres de leur famille, 13% pour les enfants de moins de cinq ans, 6% pour les personnes âgées de 60 ans et plus et 2% pour les bénéficiaires des mutuelles de santé communautaires ».
Et si les proportions attribués à la CMU englobaient en réalité au moins les 4 catégories sus-citées ? Les pourcentages données par les acteurs Étatiques seraient en fait celles de la couverture du risque maladie et non ceux de la Couverture Maladie Universelle.
Les propos du Premier Ministre nous confortent dans cette hypothèse, car Mouhamed Boune Abdallah Dione affirme que la proportion d'environ 49% concerne la couverture médicale « tous régimes confondus ».
Dans ce cas : combien de personnes bénéficient effectivement de la CMU ? Posons la question autrement : pourquoi une entreprise Suisse a accès à des données personnelles des Sénégalais et pas la population du pays et la presse locale ?
Si l’on souhaitait “ être solution “ l’on se demanderait sans doute : est-ce que la publication de données ouvertes sur le nombre de bénéficiaires de la CMU en précisant clairement les différents régimes ne contribuerait pas à assainir le débat et la gestion des affaires de la cité ?
Notre hypothèse de “proportions englobantes” semble également se confirmer lorsqu’on lit sur le site de l’Agence de la CMU :
« En ce qui concerne les programmes qui relèvent directement de la responsabilité de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle, nous avons :
- la gratuité des soins des enfants âgés de moins de cinq (5) ans ;
- la gratuité de la césarienne ;
- la gratuité des personnes âgées de 60 ans et plus (Plan Sésame) ;
- la gratuité de la dialyse. »
==Quelle traçabilité pour les dépenses sanitaires ?==
Faciliter la traçabilité des dépenses en santé est un des arguments brandis par Priya Garaj, la coordonnatrice du système des Nations Unies au Sénégal pour vanter le projet SUNU CMU.COM lors de la cérémonie de lancement de la plateforme qu'accueillait l’hôtel Terou Bi le 30 avril 2019.
Priya Garaj a ajouté : « le rapport sur la numérisation des paiements réalisé avec le soutien des Nations Unies identifie la numérisation des paiements de l’agence de la CMU comme l’une des réformes les plus importantes sur le plan social ».
Le document cité par la fonctionnaire onusienne établit un fait : numériser intégralement les paiements sociaux du Sénégal « permettrait à l’Etat d’économiser près de 75% des coûts associés au paiement en espèces ».
Face à cette annonce d’économies considérables, connaître la part perçue par l’hébergeur Suisse sur chaque transaction effectuée sur la plateforme qu’il héberge et qui utilise ses solutions de monétique devient d’autant plus intéressant.
En effet, ces données permettraient de savoir exactement combien l’État Sénégalais touche chaque fois que 4500 F CFA sont payés sur la plateforme SUNU CMU.COM hébergée en Suisse.
Il serait tout aussi intéressant de savoir si aucun entrepreneur Sénégalais fut-il semi-Étatique n’aurait pu proposer des pourcentages inférieurs. Au fait, quelles étaient les propositions de prises de pourcentages pour chaque versement sur SUNU CMU.COM faites par les start-up Sénégalaises qui, selon le Premier Ministre “ont porté le projet SUNU CMU.COM”
==Évasion des données ?==
Pour s’inscrire sur le site “SUNU CMU. COM” il faut donner son nom, les noms des parents que l’on veut inscrire au Sénégal, leur numéro de téléphone. La localité urbaine ou rurale dans laquelle les personnes à inscrire résident.
Il faut ensuite payer en communiquant des informations de paiement. Tout ce processus est effectué sur un site internet hébergé en Suisse.
L’hébergeur Infomaniak a-t-il sollicité un mandat de la Commission des Données Personnelles (CDP) pour traiter les données qui y sont / seront déposées ?
Si oui, quelle est la référence de cet avis ? Le prestataire Suisse Infomaniak a-t-il un représentant sur le territoire Sénégalais? Cette dernière question a son importance vu l’alinéa 4 de l’article 2 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel qui dispose :
« Le chapitre II institue une autorité administrative indépendante dénommée “Commission des Données Personnelles” (CDP). Elle est le garant du respect de la vie privée dans le traitement des données personnelles »
La Section II de cette loi définit son champ d’application en précisant à son article 2 et Alinéa 1 que sont soumis à ce texte :
« 1) Toute collecte, tout traitement, toute transmission, tout stockage et toute utilisation des données à caractère personnel par une personne physique, par l’Etat, les collectivités locales, les personnes morales de droit public ou de droit privé ;
3) Tout traitement mis en oeuvre par un responsable tel que défini à l’article 4.14 de la présente loi sur le territoire sénégalais ou en tout lieu où la loi sénégalaise s’applique ;
4) Tout traitement mis en oeuvre par un responsable, établi ou non sur le territoire sénégalais, qui recourt à des moyens de traitement situés sur le territoire sénégalais, à l’exclusion des moyens qui ne sont utilisés qu’à des fins de transit sur ce territoire. Dans les cas visés à l’alinéa précédent, le responsable du traitement doit désigner un représentant établi sur le territoire sénégalais, sans préjudice d’actions qui peuvent être introduites à son encontre ; »
Au regard de ce qui précède il n’est pas excessif d’affirmer que pour l'instant, les données de la Couverture Maladie Universelle (CMU) arborent le voile intégral.
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